Cadre juridique international : comment les cétacés sont protégés

Des grandes conventions mondiales aux sanctuaires régionaux, un véritable maillage juridique protège les cétacés. La CITES interdit le commerce des grandes baleines, le moratoire de la Commission Baleinière Internationale fixe les quotas commerciaux à zéro depuis 1986, et des accords comme ACCOBAMS ou le sanctuaire Pelagos agissent à l’échelle de la Méditerranée.

Le widget ci-dessus présente dix textes clés : traités mondiaux, accords régionaux, lois nationales (Marine Mammal Protection Act, Directive Habitats) et sanctuaires baleiniers. Filtrez par type pour comprendre qui protège quoi, et où.

Comment ces protections s’appliquent en France

La France est partie à la quasi-totalité de ces instruments : CITES, Convention de Bonn (CMS), ACCOBAMS, sanctuaire Pelagos et Directive Habitats européenne. En droit interne, l’arrêté du 1er juillet 2011 protège intégralement tous les cétacés présents dans les eaux françaises : il est interdit de les tuer, de les capturer, de les perturber intentionnellement ou de les détenir.

Ces dispositifs se superposent : un même rorqual commun de Méditerranée est couvert simultanément par le sanctuaire Pelagos, par ACCOBAMS, par l’annexe IV de la Directive Habitats et par le droit national. Les infractions relèvent du Code de l’environnement et peuvent entraîner de lourdes sanctions pénales.

Pour aller plus loin : découvrez les sanctuaires marins mondiaux, les aires marines protégées et l’histoire de la chasse à la baleine qui a rendu ces protections nécessaires.